Chèque énergie pour le bois de chauffage : mode d’emploi

 

En 2018, plus de 4 millions de foyers français vont directement pouvoir bénéficier d’un nouveau dispositif émanant de l’État : le chèque énergie. Tour d’horizon pour comprendre de façon exhaustive cette nouvelle disposition étatique.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est un nouveau dispositif de l’État français visant à venir en aide aux ménages les plus modestes résidant sur le territoire national et en situation de précarité énergétique. C’est donc un chèque d’un montant allant de 47€ à 227€ versé directement aux ayants droit pour les aider à régler leur facture énergétique. Il fluctue selon les situations particulières des foyers : composition de ce dernier et revenus déclarés. Il s’établit en moyenne à 150€ par domicile.

Ce dispositif se substitue aux différents tarifs sociaux de l’énergie en vigueur jusqu’alors. Les personnes les plus exposées pouvaient bénéficier du tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz ou du tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité.

Ces aides diverses étaient gérées uniquement par les fournisseurs d’énergie. Depuis le 1er janvier elles ont été supprimées et remplacées au bénéfice du chèque énergie uniquement.

 

Quel est le montant du chèque énergie ?

Comme nous vous le mentionnons ci-dessus, le montant du chèque énergie fluctue entre 47€ et 227€. En moyenne il est de 150 € par an et par foyer.

Selon le ministère de l'Écologie, le montant du chèque énergie sera révisé en 2019, pour passer à 200 euros par an en moyenne pour les foyers bénéficiaires.

 

Suis-je concerné par le chèque énergie ?

Le chèque énergie vise à venir en aide aux ménages les plus démunis. Il est donc une aide précieuse pour celles et ceux en situation de précarité énergétique. Toute personne dont la facture d’énergie dépasse plus de 10% de son budget total est concernée. Son montant et son mode d’attribution varient selon deux critères principaux : le revenu fiscal déclaré et la composition du ménage.  

 

Comment savoir si je suis éligible au chèque énergie ?

Pour être éligible au chèque énergie, une simple déclaration de revenus auprès des services fiscaux compétents doit avoir été faite même dans le cas de revenus très faibles ou nuls.  

De plus, il est nécessaire d’habiter au sein d’un logement imposable à la taxe d’habitation même si le bénéficiaire en est exonéré.

 

Comment fonctionne le chèque énergie ?

Le chèque énergie ne peut être utilisé qu’une fois dans sa globalité. Il est par conséquent impossible de payer sa facture énergie chez deux fournisseurs (électricité et/ou bois) différents.

Pour être attribué, le chèque énergie se base donc sur un critère purement fiscal. Le revenu fiscal du ménage doit impérativement être inférieur 7 700€ par unité de consommation.

Les unités de consommation (UC) sont calculées de la façon qui suit :

 

  • La 1re personne équivaut à 1 unité de consommation ;
  • La 2e personne : 0,5 unité de consommation ;
  • À partir de la 3e personne : 0,3 unité de consommation.

 

Composition Revenu fiscal annuel du ménage par personne
1  7 700€
2  11 500€
 13 810€
 16 120€
 18 430€
 20 740€
...   ...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Les UC sont abaissées de moitié pour tout enfant mineur en résidence alternée au domicile de chaque parent.  

 

À titre d’exemples :

  • un foyer fiscal de deux personnes (2 adultes ou un adulte + un enfant) correspond à 1,5 UC (1,25 si un adulte et un enfant en garde alternée),
  • un foyer fiscal avec trois personnes (2 adultes + 1 enfant ou 1 adulte + 2 enfants) correspond à 1,8 UC,
  • un foyer fiscal avec quatre personnes (2 adultes + 2 enfants ou 1 adulte + 3 enfants) correspond à 2,1 UC etc.

 

Ces unités de consommation déterminent le montant du chèque énergie.

Aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du nouveau chèque énergie. C’est l’administration fiscale qui établit elle-même la liste exhaustive des ménages qui peuvent en bénéficier suite à leur déclaration de revenus. Les personnes éligibles recevront directement par courrier le chèque énergie.

Néanmoins, un simulateur est mis à disposition des foyers par le ministère de la Transition écologique pour estimer s’ils sont éligibles au chèque énergie et savoir le montant de celui-ci.

 

Quand reçoit-on son chèque énergie ?

Le chèque énergie est envoyé une fois l’an directement au domicile du bénéficiaire. Pour 2018 ce dernier sera envoyé aux ménages au printemps fin mars début avril. Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas encore reçu, pas d'inquiétude à avoir c’est normal !

En effet, le chèque est automatiquement envoyé aux ayants droit en prenant compte des informations fiscales transmises par ces derniers aux services compétents. Pour information, même si votre déclaration fiscale est égale à 0€ vous devez la mettre à jour pour bénéficier de l’aide.

 

Quelles dépenses régler avec le chèque énergie ?

Le chèque énergie se différencie des aides antérieurs qui avaient cours jusque là. En effet, contrairement à ses aïeuls, le chèque énergie permet de régler la facture de tout type de consommation d’énergie et non plus uniquement ceux au gaz ou électrique. Sont dorénavant concernées comme énergies par ce nouveau dispositif étatique : l’électricité, le gaz naturel, la chaleur, le fioul domestique, le gaz de pétrole, mais aussi le bois de chauffage, la biomasse ainsi que tous les combustibles pour se chauffer ou produire de l’eau chaude.

Mais les changements ne s’arrêtent pas là. Le chèque énergie est utilisable également pour payer des travaux de rénovation des logements, des travaux répondant aux critères d'éligibilité de crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

 

Remboursement :      

Le chèque énergie peut-il être remboursé lorsque que son montant dépasse la facture pour lequel il est utilisé ? La réponse est négative. Le surplus versé sera déduit sur la prochaine facture.

 

Déménagement :

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuit en cas de déménagement. Les bénéficiaires auront aussi droit à un abattement de 80 % sur les frais d'un déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.

 

Trêve hivernale :

Durant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) les allocataires du chèque énergie voient leur puissance énergétique maintenue même s’ils se trouvent en incapacité de paiement.

 

Comment utiliser le chèque énergie ?

Pour utiliser le chèque énergie, rien de plus facile : vous devez simplement remettre le chèque à votre fournisseur d’énergie pour régler la facture. Le chèque peut aussi être utilisé par le biais d’une plateforme mise en ligne par le gouvernement. Dans les deux cas, il vous sera demandé de mentionner votre référence client.

Sachez aussi que vous avez désormais le droit de demander que votre chèque énergie soit affecté en avance aux factures énergétiques de l’année suivante. La remise sera ainsi effective de facto sans qu’aucune démarche ne soit effectuée par l’heureux bénéficiaire.

Dans le cas où le client changerait de fournisseur, ce dernier recevra de nouveau par le biais de la poste son chèque d’aide énergétique.

Vous pouvez payer avec votre chèque énergie de deux façons différentes. Premièrement par courrier en adressant son chèque à son fournisseur d’énergie et en mentionnant son numéro client affilié au dos de celui-ci tout en joignant une copie de sa facture.

Deuxième solution : le paiement en ligne via un service dédié fourni par le ministère.

 

Quelle est la durée de validité du chèque énergie ?

Le chèque énergie à une durée de validité relativement longue puisqu’elle s’établit de l’année civile de son émission et va jusqu’au 31 mars l’année suivante. Par exemple un chèque émis en 2018 sera valable, et ce jusqu’au 31 mars 2019.

 

Exemple d’utilisation du chèque énergie avec Brazeco

Je viens de recevoir un chèque énergie, comment l’utiliser ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour le paiement de votre bois de chauffage Brazeco.

1/ Vous devez en premier lieu vérifier que le nom indiqué sur votre chèque énergie correspond bien à celui inscrit sur votre commande Brazeco.

2/ Une fois cette première étape validée, vous pouvez utiliser votre chèque de 2 façons distinctes  :

- Tout d’abord en l'enregistrant directement sur la plateforme dédiée mise en ligne par le ministère de la Transition énergétique. Pour se faire, vous devrez renseigner votre référence client ainsi que votre n° de contrat inscrit sur votre dernière facture ou dans votre Espace Client en ligne. Ce site vous donne également la possibilité de demander l'affectation automatique de votre chèque à Brazeco pour les années suivantes. Votre chèque énergie pourra alors se déduire vos factures Brazeco directement, sans action supplémentaire de votre part.

 

- Ou en envoyant par courrier votre chèque énergie en mentionnant bien là aussi votre référence client au dos du chèque (vous la trouverez à droite de votre facture), la copie de votre facture ou de votre échéancier faisant apparaître votre référence client à l'adresse suivante :

 

Brazeco

Service Chèque Energie

105 rue de la plage

33780 SOULAC SUR MER

 

Note importante : votre chèque énergie 2017 doit nous être envoyé impérativement avant le 31 mars 2018. Après quoi il sera définitivement périmé. Aussi, nous vous recommandons de nous l’adresser dès réception.