Notre gouvernement dans sa course effrénée et parfois déraisonnée à la recherche de financement, a décidé d'une réforme de la TVA applicable au 1er janvier 2014.
Cette réforme concerne beaucoup de secteurs dont celui du bois-énergie pour lequel le taux intermédiaire déjà passé de 5,5% à 7% au 1er janvier 2012, va passer à 10% au 1er janvier 2014 !


Cette mesure injuste, impopulaire, inefficace et totalement incohérente avec la politique de transition énergétique ne trouve aucune justification dans le discours de nos dirigeants. En effet elle semble à première vue être le résultat payant du travail de fond des lobbys énergétiques très bien implantés dans les arcanes de l'Etat, malgré tous les discours de façade au sujet de la transparence et de l'équité que prône celui-ci.

 

Une mesure injuste

Le bois chauffage est l'énergie dont le coût au KWh est le plus faible. En effet, le bois de chauffage est très économique. Beaucoup de foyers aux revenus modestes se chauffent avec ce combustible bon marché ce qui en fait un produit de première nécessité puisque l'énergie est citée comme telle par ces mêmes politiciens.

Partant de ce constat on peut s'interroger sur le bienfondé de cette mesure et surtout pourquoi en 2012 le bois-énergie est-il passé du taux réduit au taux intermédiaire, taux intermédiaire qui va augmenter au 1er janvier prochain? Pourquoi une telle exclusion du bois-énergie du champ des produits de première nécessité ? Quoiqu'il en soit au final ce sont les plus fragiles financièrement qui, croyant avoir investi sous l'incitation de subventions dans des appareils de chauffage à énergie bon marché, vont se voir pénaliser par une taxation injuste des combustibles bois.


Une mesure peu efficace

Historiquement le marché du bois-énergie a toujours été peu institutionnalisé tant et si bien qu'encore aujourd'hui beaucoup de consommateurs font eux-mêmes leur propre bois de chauffage voir pour certains en font une activité commerciale non-déclarée permettant d'arrondir les fins de mois. L'impact sur les recettes de l'Etat d'une hausse du taux de TVA sur le bois-énergie va donc être diminué d'autant du fait de l'opacité de la filière et de la multitude des petits acteurs indépendants qui la composent.

augmentation des activités dissimuléesAinsi selon le délégué général de la FNB Nicolas Douzain-Didier "sur les 40 millions d'euros que l'Etat prévoit de collecter avec cette hausse il n'en verra que seulement la moitié".

De plus cette mesure va engendrer l'augmentation des activités dissimulées autour du bois-énergie contre laquelle se battent férocement les pouvoirs publics ou comment scier la branche sur laquelle on est assis, pain quotidien de nos dirigeants politiques.

 

Une mesure qui va tuer la filière

Outre l'impact économique sur les consommateurs cela va avoir un rôle majeur dans l'évolution de la filière. En effet cette mesure qui favorise le développement des activités dissimulées va également avoir un effet sur la concentration du secteur qui devrait voir les petits indépendants fermer boutique au profit des gros acteurs qui pourront eux absorber une partie de cette hausse pour gagner des parts de marché.

Une fois le marché redéfini cette hausse sera de nouveau répercutée sur le consommateur. Cette mesure remet inutilement en question toute une filière qui embauche à ce jour environ 300 000 personnes et dont l'avenir semble s'obscurcir de jour en jour.

emplois dans la filière bois

Une mesure favorisant le déficit de la balance commerciale

Le sujet fait largement écho dans les média depuis un certain temps et on s'emploie à inventer nombres de mesures pour rééquilibrer le bilan entre les importations et les exportations de notre pays. Une fois encore il est difficilement acceptable d'entendre parler de hausse sur la TVA du bois-énergie ressource abondamment présente sur notre territoire alors qu'en parallèle la taux de TVA sur l'abonnement du gaz (ressource à majorité importée) va lui être ramené à 5%!

evolution du solde de la balance commerciale française

A l'heure où chacun lave sa conscience politique en brandissant les expressions égalités sociales, équité économique et développement durable, les citoyens ont du mal à entendre ce genre de prise de position de la part de nos dirigeants et on s'interroge sur les réelles intentions des gens qui promulguent une telle réforme allant à l'encontre d'une politique de transition énergétique indispensable pour la France.


Le bois représente 50% de la consommation des énergies renouvelables de notre pays. Si vous aussi vous êtes choqués par ce manque de cohérence de la part de nos dirigeants faites-le leur savoir et signez la pétition contre la hausse de la TVA sur le bois-énergie. (http://www.se-chauffer-au-bois.com/blog/collectif-contre-l-augmentation-de-la-tva-sur-le-bois-energie/).


Auteur: Benjamin Dubourg
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